L’année 2024 marque un tournant significatif pour le monde des affaires. Les entreprises sont confrontées à une série de changements majeurs, reflétant l’évolution des normes législatives, technologiques, environnementales et économiques.
La liste est un peu rébarbative mais essentielle à connaître ! Et vous retrouverez tous les détails de ces changements sur la page du site economie.gouv.
Emploi
- Fiche de paie : affichage du montant net social
- Prolongation de l’aide à l’embauche des alternants
- Évolution de la prime de partage de la valeur
- Revalorisation du Smic
Aides énergie
- Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
- Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME
- Un guichet d’aide pour les ETI
Soutien aux entreprises
- Augmentation du seuil des aides de minimis
- Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise
- Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Fiscalité
- Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
- Réévaluation du plafond de la Sécurité sociale
- Suppression progressive de la CVAE
- Prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux zonés
- Création d’un nouveau dispositif fiscal zoné « France Ruralités revitalisation »
- Instauration d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur les bénéfices
Transition écologique
- Création du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V)
- Renforcement du malus écologique
- Versement mobilité : de nouveaux taux
- Tri des biodéchets
- Assurance automobile : fin de la carte verte
Souveraineté économique
Renforcement du contrôle des investissements étrangers
