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entreprises les changements en 2024

L’année 2024 marque un tournant significatif pour le monde des affaires. Les entreprises sont confrontées à une série de changements majeurs, reflétant l’évolution des normes législatives, technologiques, environnementales et économiques.

La liste est un peu rébarbative mais essentielle à connaître ! Et vous retrouverez tous les détails de ces changements sur la page du site economie.gouv.

Emploi

  • Fiche de paie : affichage du montant net social
  • Prolongation de l’aide à l’embauche des alternants
  • Évolution de la prime de partage de la valeur
  • Revalorisation du Smic

Aides énergie

  • Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
  • Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME
  • Un guichet d’aide pour les ETI

Soutien aux entreprises

  • Augmentation du seuil des aides de minimis
  • Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise
  • Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
les entreprises en 2024

Fiscalité

  • Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
  • Réévaluation du plafond de la Sécurité sociale
  • Suppression progressive de la CVAE
  • Prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux zonés
  • Création d’un nouveau dispositif fiscal zoné « France Ruralités revitalisation »
  • Instauration d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur les bénéfices

Transition écologique

  • Création du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V)
  • Renforcement du malus écologique
  • Versement mobilité : de nouveaux taux
  • Tri des biodéchets
  • Assurance automobile : fin de la carte verte

Souveraineté économique

Renforcement du contrôle des investissements étrangers

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